Conditions d’utilisation

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions de service encadrent l'accès au site cordalie.fr et son utilisation. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, quel que soit son moyen d'accès.

La consultation du site vaut prise de connaissance des présentes conditions. Elle ne vous engage pas contractuellement au-delà de cette consultation : vos engagements d'acheteur naissent de la validation d'une commande, encadrée par les conditions générales de vente que vous acceptez alors expressément. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez pas le site.

Les règles qui s'appliquent à l'achat de nos produits (commande, prix, paiement, expédition, rétractation, garanties) figurent dans nos conditions générales de vente, publiées séparément.

Quel que soit le contenu des présentes conditions, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Il dispose en outre d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (article L221-18 du code de la consommation). Notre garantie commerciale de 15 jours est une garantie contractuelle distincte : elle s'ajoute à ces droits légaux sans les remplacer ni les restreindre.

2. Qui édite ce site

Le site cordalie.fr est édité par Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise. Cette forme juridique ne comporte pas de capital social.

• SIRET : 98863108100037
• SIREN : 988631081
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
  
• E-mail : bonjour@cordalie.fr
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Directeur de la publication : Antoine Gapinski

3. Hébergement et plateforme technique

Le site est hébergé et exploité sur la plateforme de Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les paiements sont traités par Shopify Payments, avec Stripe Payments Europe Ltd. comme établissement technique. Nous n'avons à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire ni à son cryptogramme.

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et l'équipement nécessaires restent à votre charge.

Nous cherchons à maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu ou restreint pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans préavis et sans indemnité.

Nous pouvons également modifier ou retirer tout ou partie des contenus et fonctionnalités du site.

5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

En utilisant le site, vous vous interdisez :

• de tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de contourner une mesure de sécurité
• d'extraire, d'indexer ou de réutiliser le contenu par un moyen automatisé d'aspiration ou de collecte massive
• d'introduire un virus, un script ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du site
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser des coordonnées fausses lors d'une commande ou d'une prise de contact
• d'utiliser le site à des fins illicites ou pour diffuser des messages commerciaux non sollicités
• d'entraver l'accès des autres utilisateurs

Nous pouvons bloquer l'accès au site en cas de manquement à ces règles, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

6. Contenu du site et exactitude des informations

Les fiches produit et les pages d'information sont rédigées avec soin. Les témoignages, la note d'avis et la citation vétérinaire actuellement affichés sont des contenus de maquette, comme l'indiquent nos mentions légales, et seront remplacés par des données réelles et vérifiables avant toute ouverture commerciale.

Les photographies et illustrations sont des visuels de présentation et peuvent différer légèrement du produit livré, notamment quant aux couleurs restituées par votre écran. Cette précision ne limite pas la garantie légale de conformité : le produit livré doit correspondre aux caractéristiques annoncées sur la fiche produit et sur l'emballage (nombre d'unités, poids net, liste des actifs et leurs dosages). En cas de divergence entre la fiche produit et l'emballage, la fiche produit en ligne au moment de votre commande prévaut. Signalez-nous tout écart à bonjour@cordalie.fr.

Les prix affichés sont exprimés en euros et nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable en application de l'article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe supplémentaire ne s'ajoute à ce titre. Ces prix s'entendent hors frais de livraison : 4,90 € en France métropolitaine, Corse comprise, et frais offerts à partir de 59 € d'achat. Les frais applicables sont indiqués et ajoutés avant la validation de votre commande.

Si une information publiée se révèle inexacte, nous la corrigeons dès que nous en avons connaissance.

7. Nature du produit présenté sur le site

Le produit vendu sous le nom Cordalie est un aliment complémentaire pour chien au sens du règlement (CE) n° 767/2009. Il ne s'agit ni d'un médicament vétérinaire, ni d'un dispositif médical.

Aucun contenu du site ne formule d'allégation de traitement, de prévention ou de guérison. Aucun contenu ne remplace l'avis de votre vétérinaire, ni ne justifie d'interrompre un traitement en cours.

Demandez conseil à votre vétérinaire avant tout usage, en particulier si votre animal est jeune, s'il est allergique ou diabétique, s'il suit un traitement, ou si votre chienne est gestante ou allaitante.

Le produit est acheté auprès d'un fabricant établi dans l'Union européenne. Nous intervenons à ce titre comme distributeur.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Cordalie, le logo, les textes, les photographies, les illustrations, la charte graphique et la mise en page du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Vous disposez d'un droit d'usage strictement personnel et privé : consultation des pages, impression pour votre usage propre.

Sont interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du site, y compris de ses textes et de ses visuels. Restent permises les utilisations autorisées par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source et le partage d'un lien vers une page du site.

Les marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires.

Toute demande d'autorisation se fait à bonjour@cordalie.fr.

9. Avis, photos et messages que vous nous transmettez

Si vous nous envoyez un avis, une photo, un témoignage ou un message, vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Vous nous autorisez, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et à publier ce contenu sur le site cordalie.fr et sur nos supports de communication, pour le monde entier compte tenu de l'accessibilité en ligne, pendant une durée de trois ans à compter de sa publication, avec le prénom ou le pseudonyme que vous nous indiquez. Aucune autre exploitation n'est couverte par cette autorisation.

Vous pouvez demander le retrait de votre contenu à tout moment, sans avoir à motiver votre demande, par e-mail à bonjour@cordalie.fr. Nous y procédons sur nos propres supports dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu illicite, injurieux, manifestement faux ou sans rapport avec le produit. Le refus ou le retrait vous est notifié par e-mail, avec son motif. Un avis n'est jamais écarté ni modifié au seul motif qu'il est négatif.

Information sur les avis en ligne (articles L111-7-2 et D111-16 et suivants du code de la consommation) : les avis publiés ne donnent lieu à aucune contrepartie, financière ou en nature. Ils sont affichés par ordre chronologique, avec la date de publication et la date de l'expérience d'achat déclarée par l'auteur. Modalités de contrôle des avis avant publication, délai maximal de publication et durée de conservation en ligne.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites que nous n'éditons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et n'en assumons pas la responsabilité. Leur consultation relève de leurs propres conditions d'utilisation.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreur.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité du site imputable au réseau ou à votre équipement, ni en cas d'usage du site non conforme aux présentes conditions.

Ces exclusions ne jouent ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. Elles ne s'appliquent pas à l'exécution des commandes : à l'égard du consommateur, nous restons responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente, y compris lorsque cette exécution est confiée à un prestataire (article L221-15 du code de la consommation). Elles ne réduisent en rien les garanties légales dues au consommateur.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés depuis le site sont décrits dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique de cookies.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation par e-mail à bonjour@cordalie.fr. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions de service. La version applicable à votre navigation est celle publiée sur le site au moment de votre visite. Toute commande demeure en revanche régie par les conditions générales de vente en vigueur au jour de sa validation, dans la version que vous avez acceptée.

Nous vous invitons à consulter ces conditions régulièrement.

14. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@cordalie.fr. Nous accusons réception de votre réclamation et cherchons d'abord une solution amiable.

À défaut de solution amiable, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions françaises compétentes.

15. Nous contacter

• E-mail : bonjour@cordalie.fr