Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site cordalie.fr entre Antoine Gapinski, entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client » ou « vous ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Avant de valider votre commande, vous cochez une case par laquelle vous les acceptez. Leur texte est accessible à tout moment sur le site. Le Vendeur peut les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

2. Identification du Vendeur

• Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise. Pas de capital social.
  
• SIRET 98863108100037, SIREN 988631081, immatriculé au registre national des entreprises (RNE)
  
• E-mail : bonjour@cordalie.fr
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le Vendeur ne facture pas de TVA.
• Hébergement et plateforme du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  

3. Produit

Cordalie est un aliment complémentaire pour chien au sens du règlement (CE) n° 767/2009. Il ne s'agit ni d'un médicament vétérinaire, ni d'un dispositif médical. Aucun effet de traitement, de prévention ou de guérison n'est allégué.

Un aliment complémentaire complète la ration alimentaire du chien et ne s'y substitue pas. Il ne remplace ni un avis vétérinaire, ni un traitement en cours.

Le produit est fabriqué par un fabricant établi dans l'Union européenne. Le Vendeur intervient en qualité de distributeur.

Les caractéristiques essentielles (nombre d'unités, poids net, liste des actifs et leurs dosages) vous sont communiquées sur la fiche produit avant la validation de votre commande et sont reprises sur l'emballage. Les photographies illustrent la présentation du produit et leur décor n'a pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit engagent le Vendeur.

Demandez l'avis de votre vétérinaire avant tout usage, en particulier si votre chien est jeune, gestant, allaitant, allergique, diabétique ou déjà sous traitement.

4. Commande

Vous sélectionnez les produits, vérifiez le détail de votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation, choisissez votre mode de livraison et de paiement, puis validez votre commande. Avant la validation définitive, un récapitulatif vous permet de vérifier chaque information saisie, d'identifier une éventuelle erreur et de la corriger. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Le contrat est conclu en langue française.

La vente devient définitive après encaissement du prix et envoi de la confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Conservez cette confirmation.

Avant l'envoi de cette confirmation, le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une suspicion sérieuse de fraude au paiement, une erreur manifeste de prix ou l'indisponibilité du produit. Après l'envoi de la confirmation, la vente est ferme et ne peut plus être annulée unilatéralement par le Vendeur. L'exercice par le Client d'une réclamation, d'un droit de rétractation ou d'une garantie ne constitue jamais un motif de refus. En cas de refus, le motif vous est indiqué par e-mail et les sommes déjà encaissées vous sont intégralement restituées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du code général des impôts.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Leur montant vous est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par Shopify Payments, avec Stripe Payments Europe Ltd. comme établissement technique. Vos données de paiement sont transmises de manière chiffrée à ce prestataire. Le Vendeur n'a jamais accès au numéro de votre carte bancaire ni à son cryptogramme.

En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande n'est pas enregistrée.

7. Livraison

• Zone couverte : France métropolitaine uniquement, Corse comprise. Aucune expédition en dehors de cette zone.
• Mode de livraison : à domicile, à l'adresse que vous avez indiquée.
• Préparation : votre commande est préparée sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les commandes passées le vendredi après 14 h, le week-end ou un jour férié sont préparées le premier jour ouvré suivant.
• Acheminement : 5 à 9 jours ouvrés après l'expédition, soit une livraison au plus tard 10 jours ouvrés après la validation de votre commande.
• Frais : 4,90 € nets de taxe pour toute commande dont le montant des produits, hors frais de livraison, est inférieur à 59 €. Livraison offerte dès 59 € de produits. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les délais courent en jours ouvrés et ne comprennent ni les week-ends ni les jours fériés. Ils s'entendent hors événement extérieur au Vendeur.

Vérifiez l'état du colis à la réception. Si le colis vous parvient endommagé, refusez-le ou émettez des réserves précises auprès du transporteur, puis prévenez-nous sous 48 heures à bonjour@cordalie.fr avec des photographies. Ces démarches préservent le recours contre le transporteur et ne conditionnent ni vos garanties légales, ni votre droit au remboursement.

En cas de dépassement du délai annoncé, enjoignez-nous par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre la vente par écrit, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard quatorze (14) jours après la résolution.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à bonjour@cordalie.fr avant l'expiration du délai, ou utilisez le formulaire type reproduit ci-dessous. Renvoyez ensuite le produit au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision, conformément à l'article L221-23 du code de la consommation. Les frais de retour sont à votre charge dans ce cadre légal. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou après réception de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les modalités pratiques de renvoi sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Formulaire type de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

e-mail : bonjour@cordalie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ……… / reçu le : ………
• Numéro de commande : ………
• Nom du consommateur : ………
• Adresse du consommateur : ………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………
• Date : ………

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 15 jours »

Le Vendeur offre en plus, de sa propre initiative, une garantie commerciale. Garant : Antoine Gapinski, entrepreneur individuel. Cette garantie est gratuite, sans supplément de prix, et s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, soit la zone de livraison du Vendeur.

• Durée : 15 jours à compter de la réception de votre commande.
• Pot entamé accepté. Vous pouvez utiliser le produit avant de décider.
• Vous ne renvoyez rien. Le retour du produit, entamé ou non, n'est pas demandé.
• Aucun justificatif demandé. Une simple demande à bonjour@cordalie.fr, avec votre numéro de commande, suffit.
• Une fois par foyer. La garantie porte sur le montant réglé, frais de livraison inclus.
• Remboursement sous 14 jours à compter de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales, sans les réduire ni conditionner leur exercice.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, conformément à l'article L217-9 du code de la consommation. Si ces deux solutions sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire, conformément à l'article L217-7 du même code. Vous n'avez donc aucune preuve à rapporter pendant ce délai.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du même code.

Pour mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, écrivez à bonjour@cordalie.fr.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme du produit, du non-respect des doses recommandées figurant sur l'emballage, ou d'une administration à un animal présentant une contre-indication connue de vous.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Conformément à l'article L221-15 du code de la consommation, le Vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celle-ci est confiée à ses prestataires. Le présent article ne limite ni les garanties légales mentionnées à l'article 10, ni la responsabilité du Vendeur au titre des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil).

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à bonjour@cordalie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@cordalie.fr. Le Vendeur accuse réception de votre réclamation et cherche d'abord une solution amiable.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Dans l'attente, adressez votre réclamation à bonjour@cordalie.fr. Les voies de recours prévues à l'article 14 vous restent ouvertes.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. En qualité de consommateur, outre les juridictions compétentes en application de l'article 46 du code de procédure civile, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

15. Intégralité, nullité partielle et mise à jour

Les présentes conditions, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement et la politique de confidentialité expriment l'intégralité de l'accord entre le Client et le Vendeur pour la vente concernée.

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.