Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Antoine Gapinski, entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Pas de capital social.
  
• SIRET : 98863108100037 · SIREN : 988631081
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
  
• E-mail : bonjour@cordalie.fr

Directeur de la publication : Antoine Gapinski.

2. Hébergeur

Le site est exploité par Antoine Gapinski. Il est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3. TVA et prix

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur ce site sont exprimés en euros et sont nets de taxe.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify Payments. Stripe Payments Europe Ltd. intervient comme établissement technique pour le traitement des transactions.

5. Statut réglementaire du produit

Le produit vendu sur ce site est un aliment complémentaire pour chien au sens du règlement (CE) n° 767/2009.

Il n'est ni un médicament vétérinaire, ni un dispositif médical. Il n'entre donc pas dans le régime de l'autorisation de mise sur le marché applicable aux médicaments vétérinaires.

Aucune allégation de traitement, de prévention ou de guérison n'est formulée sur ce site. Le produit ne se substitue pas à un avis vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre chien, consultez un vétérinaire.

6. Rôle dans la chaîne d'approvisionnement

L'éditeur intervient comme distributeur. Le produit est acheté auprès d'un fabricant établi dans l'Union européenne. Aucune importation depuis un pays tiers n'est réalisée, l'éditeur n'ayant donc pas la qualité d'importateur au sens de la réglementation européenne.

7. Livraison

• France métropolitaine uniquement, Corse comprise. Aucune expédition en dehors de cette zone.
• Livraison à domicile.
• Commande préparée et remise au transporteur sous 24 heures ouvrées à compter de la validation de la commande.
• Acheminement de 5 à 9 jours ouvrés après cette remise, soit un délai total indicatif de 6 à 10 jours ouvrés.
• Frais de livraison : 4,90 € nets de taxe pour une commande inférieure à 59 €. Livraison offerte à partir de 59 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

8. Rétractation et garanties

Plusieurs droits distincts s'appliquent. Ils coexistent sans s'additionner en durée : chaque délai court selon son propre point de départ.

• Droit de rétractation légal : 14 jours à compter de la réception du bien, sans motif à fournir et sans pénalité. La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@cordalie.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation prévu à l'article L221-5 du Code de la consommation et reproduit dans les conditions générales de vente. Le remboursement porte sur le prix payé et sur les frais de livraison standard initialement facturés (article L221-24 du Code de la consommation).
• Garantie commerciale Cordalie : 15 jours à compter de la réception de la commande. Le pot entamé est accepté et aucun justificatif n'est demandé. La demande est adressée à bonjour@cordalie.fr, qui indique en réponse la marche à suivre pour le retour. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au jour de la délivrance. Cette garantie s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sans frais pour l'acheteur.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie commerciale Cordalie ne décharge pas le vendeur de ces garanties légales, qui restent dues indépendamment d'elle (article L217-22 du Code de la consommation). Les modalités de retour et de remboursement figurent dans les conditions générales de vente et dans la politique de retour et remboursement.

9. Médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@cordalie.fr.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies du site.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité : bonjour@cordalie.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Statut des contenus présentés

Les témoignages et avis clients affichés sur ce site sont fictifs et rédigés à des fins d'illustration de la mise en page. Ils ne correspondent à aucun achat réel et ne sont pas des avis vérifiés au sens des articles L111-7-2 et D111-16 et suivants du Code de la consommation.

La note et le volume d'avis Trustpilot affichés sont des valeurs de maquette. Aucun profil Trustpilot n'a été créé à ce jour. Le composant visuel utilisé est une reconstruction locale, destinée à être remplacée par le widget officiel après création du profil.

La citation vétérinaire attribuée au « Dr Hélène Vasseur » est un personnage d'illustration. Elle n'engage aucun praticien réel et ne constitue pas une recommandation professionnelle.

L'ensemble des visuels produits sont des images générées, signalées comme telles sur la page par la mention « visuel de maquette ».

Ces contenus seront remplacés par des données réelles et vérifiables avant toute ouverture commerciale. Afficher de faux avis ou une note agrégée sans profil correspondant constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-2 du Code de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Cordalie, le logotype, la charte graphique, les textes et les visuels du site sont la propriété d'Antoine Gapinski et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Signalement

Tout contenu susceptible d'être illicite peut être signalé à bonjour@cordalie.fr.