Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site cordalie.fr entre la société éditrice du site, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Cordalie est un aliment complémentaire pour chien. Il ne s’agit ni d’un médicament vétérinaire, ni d’un dispositif médical. Il ne se substitue ni à un avis vétérinaire, ni à un traitement en cours, ni à une alimentation équilibrée.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont des visuels de présentation et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles (nombre d’unités, poids net, liste des actifs et leurs dosages) sont indiquées sur la fiche produit et sur l’emballage.

Le Client est invité à consulter son vétérinaire avant tout usage, notamment si son animal est jeune, gestant, allaitant, allergique, diabétique, ou s’il suit un traitement.

Article 3. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

La vente n’est définitive qu’après confirmation par courriel adressée au Client et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement ; le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Prestataire de paiement retenu : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE]

Article 6. Livraison

Les modalités, délais et tarifs sont détaillés dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit légal se cumule avec la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 15 jours » offerte par le Vendeur, décrite dans la politique de retour et de remboursement. La garantie commerciale ne réduit ni ne remplace le droit de rétractation.

Article 8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la mise en conformité du bien dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, sans frais et sans inconvénient majeur.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du produit, du non-respect des doses recommandées figurant sur l’emballage, ou d’une administration à un animal présentant une contre-indication connue du Client.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12. Identification du Vendeur

Dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social, RCS, numéro de TVA intracommunautaire, numéro d’enregistrement auprès de la DGAL au titre de l’alimentation animale : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE]

Voir les mentions légales.